Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 51



Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000144A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2020, M. CAUBRIERE (Olivier, François, Xavier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHOIX et Associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).