Arrêté du 3 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 50



Arrêté du 3 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000143A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2020, Mme NICOLAS (Hélène, Marie, Sophie), épouse de CHARETTE de la CONTRIE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU » à la résidence de Versailles (Yvelines), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN, notaires associés » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).