Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 48



Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000130A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2020, Mme SAINT-AUBIN (Claire), épouse DERR, est nommée notaire à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), office créé.