Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 47



Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000129A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2020, Mme VASTINE (Bilitis, Valérie, Emmanuelle) est nommée notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), office créé.