Arrêté du 2 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 45



Arrêté du 2 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000065A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2020, M. BELTZUNG (Olivier, Jean, Henri), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT, notaires associés » à la résidence de Riedisheim (Haut-Rhin), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CAUCHETIEZ (Isaline, Sandra) à la résidence de Kingersheim (Haut-Rhin).