Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 44



Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000064A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2020, Mme ROSAS (Nancy) est nommée notaire à la résidence d'Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales), office créé.