Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 43



Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000063A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2020, M. CONTIGLIANI (Pierric, Julien) est nommé notaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), office créé.