Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 41



Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000059A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2020, Mme DE SOUSA (Kelly), épouse NOGUEIRA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEBRUN (Eric, Gilbert, Denis) à la résidence de Vigny (Val-d'Oise).