Décret du 15 janvier 2020 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière - Mme BERGEAL (Catherine)

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 38



Décret du 15 janvier 2020 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière - Mme BERGEAL (Catherine)

NOR: CDBF2000653D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Catherine BERGEAL, conseillère d'Etat, est nommée membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Rémi BOUCHEZ.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2020.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe