Décision du 14 janvier 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 36




Décision du 14 janvier 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

NOR: MICC2001109S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/14/MICC2001109S/jo/texte


Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale),
Décide :

Article 1


Le cinquième alinéa de l'article 3 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Marie PELLEN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny” ; ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2020.


P. Barbat