Arrêté du 29 novembre 2019 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (2e tour)

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 32




Arrêté du 29 novembre 2019 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (2e tour)

NOR: ESRH1928563A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/29/ESRH1928563A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 à R. 6152-98 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre III ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 modifié fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (1er tour),
Arrêtent :

Article 1


Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de dix jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler l'emploi désigné ci-dessous, offert au recrutement au titre de l'année 2019 et demeuré vacant à l'issue du 1er tour.


DISCIPLINE

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NUMÉRO
de l'emploi

TYPE
de concours

Chirurgie orthopédique et traumatologique

Centre hospitalier et universitaire de Lyon
(UFR de médecine Lyon Est)
Pôle des spécialités chirurgicales,
service de Chirurgie orthopédique et urgences traumatologiques du membre inférieur,
groupement hospitalier centre - hôpital Edouard Herriot

5002 PUPH 0226

1


Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 66 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° S'il ou si elle appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7° S'il ou si elle est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment).

Article 3


Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire concerné.

Article 4


Les candidats et candidates adressent un double des pièces mentionnées au 1 et 2 de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :


- au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
- au ministère des solidarités et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières [RH4], 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).

Article 5


Les candidats et candidates adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :


- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il ou elle serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;


4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
5° L'attestation du président ou de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé concernant la mobilité.
Les candidats et candidates appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en activité sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence et de l'attestation du président ou de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé concernant la mobilité.

Article 6


A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

Article 7


L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article 8


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    DÉCLARATION DE CANDIDATURE


    Je soussigné(e) (1) ,
    Numéro national d'identification (numéro de sécurité sociale) : ,
    exerçant actuellement les fonctions (2)
    à (3) ,
    inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier établie au titre de l'année 2019,
    déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier, (intitulé et numéro de l'emploi) :

    ,
    mis au recrutement au CH&U de (4).
    Fait à, le.
    Signature :


    (1) Nom d'usage et prénom.


    (2) Qualité ou grade actuel.


    (3) Etablissement actuel d'exercice.


    (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.


Fait le 29 novembre 2019.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

P. Roinel


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des ressources humaines hospitalières RH4,

O. Brisquet