Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 29




Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente

NOR: FDJJ2000165X
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2020/1/16/FDJJ2000165X/jo/texte


Article 1er


Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015, le 3 février 2016, le 12 mai 2016, le 7 mars 2017, le 12 juin 2017, le 15 juin, le 23 juin 2017, le 3 juillet 2017, le 4 septembre 2017, le 16 avril 2018, le 22 mai 2018, le 18 décembre 2018, le 3 janvier 2019, le 9 mai 2019, le 25 juin 2019, le 23 août 2019 et le 23 décembre 2019 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 12 avril 2016, le 15 mai 2016, le 10 mars 2017, le 27 juin 2017, le 29 juin 2017, le 30 juin 2017, le 14 juillet 2017, le 15 septembre 2017, le 8 mai 2018, le 30 mai 2018, le 1er janvier 2019, le 25 janvier 2019, le 16 mai 2019 , le 13 juillet 2019, le 6 septembre 2019 et le 27 décembre 2019) est modifié comme suit à partir de la date de publication de la présente modification au Journal officiel et s'étendra progressivement à l'ensemble des points de vente dans le courant du mois de janvier.
Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates métropolitaines.


Article 2


Au sous-article 3.4.1, les mots : « ou enregistrées sans bulletin auprès du responsable du point de vente » sont ajoutés après les mots : « bulletins de prise de jeu ».
Au sous-article 3.4.2, les mots : « ou enregistrées sans bulletin auprès du responsable du point de vente » sont ajoutés après les mots : « préparation à la prise de jeu en point de vente ».
Au sous-article 3.4.3, les mots : « et pour les paris enregistrés sans bulletin auprès du responsable du point de vente » sont ajoutés après le mot : « 1N2 ».
Au sous-article 3.4.5, les mots : « ou sans bulletin auprès du responsable du point de vente (paris simples uniquement) » sont ajoutés après les mots : « sur les bulletins ».
Au sous-article 3.4.7, les mots : « sans bulletin auprès du responsable du point de vente (paris simples uniquement) » sont ajoutés après les mots : « (pour 1 à 8 paris sélectionnés).


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2019.


Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantiéri