Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 24




Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP1936221A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/14/SSAP1936221A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 décembre 2019,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont radiées :
«


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT
OU TITULAIRE

CODE UCD

DENOMINATION

COPEGUS 200 mg, comprimé pelliculé

ROCHE

9250187

COPEGUS 200 MG CPR.

COPEGUS 400 mg, comprimé pelliculé.

ROCHE.

9298610

COPEGUS 400 MG CPR.


».

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse