Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale


JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 16




Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale

NOR: SSAP1935548D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/14/SSAP1935548D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/14/2020-28/jo/texte


Publics concernés : personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale.
Objet : suspension, pour les personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale, de l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2020.
Notice : le décret suspend l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 et L. 3111-4 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 19 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 4 décembre 2019,
Décrète :


L'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde prévue au deuxième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue.


Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2020.


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn