Décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 6




Décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

NOR: ARMD2001158S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/14/ARMD2001158S/jo/texte


La directrice centrale du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées,
Décide :


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin général inspecteur Jean-Bernard Orthlieb, chargé des fonctions de directeur central adjoint, dans la limite des attributions de la direction centrale ;
2. M. le médecin général Edouard Halbert, adjoint « opérations » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la division « opérations » ;
3. Mme le médecin général Corinne Pfister-Remy, adjointe « expertise et stratégie santé de défense » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la division « expertise et stratégie santé de défense » et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées ;
4. M. le médecin général inspecteur Jean-François Catajar, adjoint « ressources » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », de la sous-direction « appui à l'activité » et de la sous-direction « politique des ressources humaines » et pour les actes relatifs :


- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments ou des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
- à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;


5. Mme le commissaire général Christine Allemand, chargée des fonctions de sous-directrice « appui à l'activité », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le médecin général Michel Groud, chargé des fonctions de sous-directeur « politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le médecin chef des services Didier Lanteri, adjoint au chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
8. M. le médecin en chef Jean-Christophe Amabile, adjoint au chef de la division « expertise et stratégie santé de défense », dans la limite des attributions de la division et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées ;
9. Mme le médecin en chef Anne-Hélène Poutout, cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs :


- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
- à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;


10. M. le médecin en chef Jocelyn Ramaniraka, au sein du bureau « affaires juridiques », dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs :


- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
- à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;


11. M. le médecin principal Guillaume Gauthier, au sein du bureau « affaires juridiques », dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs :


- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
- à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;


12. M. le médecin en chef Didier Delage, chef du bureau « politique des métiers de santé » de la sous-direction « politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. le pharmacien général Gilles Grelaud, chef du département de gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du département ;
14. Mme l'administratrice civile hors classe Anne Picard, adjointe au chef du département de gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du département ;
15. Mme le pharmacien en chef Anne Colin, cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département de gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. le directeur des soins hors classe Cyrille Maugé, chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département de gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. le médecin en chef Eric Colcombet, chef du bureau « gestion des réserves » du département de gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. le médecin général inspecteur Jean-François Boin, directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces ;
19. M. le médecin général Christian Bay, adjoint au directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces ;
20. M. le médecin général inspecteur Jean-Claude Rigal-Sastourné, directeur des hôpitaux, dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux ;
21. M. Sébastien Gasc, dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux ;
22. M. le médecin général inspecteur Hervé Foehrenbach, directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation, dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et pour :


- les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique, dans l'ensemble des organismes du ministère ;
- les décisions et les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme la commissaire principale Emmanuelle Santarelli, cheffe du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
2. Mme la commissaire principale Kahina Tadja, adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
3. Mme la commissaire principale Béatrice Austry, cheffe de la section « budget opérationnel de programme » du bureau « pilotage budgétaire et financier ».

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2020.


M. Gygax