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JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 133



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NOR: INPS2001234X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 13 janvier 2020


N° 237 (2019-2020) Rapport fait par Mmes Corinne IMBERT, Muriel JOURDA, MM. Olivier HENNO et Bernard JOMIER au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 63, 2019-2020).
N° 239 (2019-2020) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA, sénateur et Mme Laetitia AVIA, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.