Commissions et organes de contrôle

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 130



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA2001232X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Création
Constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (sous réserve de leur dépôt)


M. le Président du groupe La République en Marche a demandé la constitution d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite et du projet de loi organique relatif au système universel de retraite, sous réserve de leur dépôt, prévu à l'issue du Conseil des ministres du vendredi 24 janvier 2020.
En application de l'article 32 du Règlement, la constitution de cette commission est de droit.
Il y a donc lieu de constituer une commission spéciale composée de 70 membres désignés à la représentation proportionnelle et d'un membre choisi parmi les députés n'appartenant à aucun groupe.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (service de la séance-division des questions et des scrutins), avant le jeudi 23 janvier 2020, à 17 heures, les noms des candidats qu'ils proposent, étant entendu qu'il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.


Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales


La conférence des Présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe UDI, Agir et Indépendants, de la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au Mardi 21 janvier 2020, à 17 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.


2. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques

M. Antoine Herth

Mme Laure de La Raudière

Affaires étrangères

M. Christophe Naegelen

Développement durable

Mme Sophie Auconie

Finances

M. Vincent Ledoux

Mme Patricia Lemoine


Nominations


Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :

Affaires économiques

M. Vincent Ledoux

M. Christophe Naegelen

Affaires étrangères

M. Antoine Herth

Développement durable

Mme Patricia Lemoine

Finances

Mme Sophie Auconie

Mme Laure de La Raudière


Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Candidatures à la commission d'enquête


Mme Bérangère Abba

Mme Émilie Guerel

M. Didier Paris

M. Erwan Balanant

Mme Nadia Hai

M. Stéphane Peu

Mme Aurore Bergé

M. Dimitri Houbron

M. Éric Poulliat

M. Ugo Bernalicis

M. Guillaume Larrivé

M. Bruno Questel

M. Ian Boucard

M. Fabrice Le Vigoureux

Mme Laurianne Rossi

M. Vincent Bru

M. Olivier Marleix

M. Hervé Saulignac

M. Jean-Michel Clément

M. Fabien Matras

M. Antoine Savignat

M. Michel Delpon

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Mme Cécile Untermaier

Mme Coralie Dubost

Mme Naïma Moutchou

M. Guillaume Vuilletet

M. Fabien Gouttefarde

M. Sébastien Nadot

M. Michel Zumkeller


3. Réunions
Mercredi 15 Janvier 2020


Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'Université (CPU), et de M. Manuel Tunon De Lara, président de la commission santé de la CPU, président de l'université de Bordeaux, dans la perspective du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la logistique et l'industrie du futur, en présence de M. Éric Hémar, président de TLF, de M. Alexis Degouy, délégué général de TLF, de M. Éric Trégoat, directeur général de i-Trans, de M. Olivier Maurel, président du pôle compétitivité Novalog, de M. Yann de Feraudy, président d'ASLOG, et de M. Laurent Livolsi, directeur du CRET-LOG.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de M. Michel Herbillon, M. Alain David, M. Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse, M. Christophe Di Pompeo.
A 16 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- politique commune de la pêche (table ronde) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (amendements, art. 88).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, à huis clos, sur la conflictualité en Afrique (Afrique centrale, Corne de l'Afrique, golfe de Guinée) avec M. le capitaine de vaisseau Pierre de Briançon du cabinet du chef d'état-major de la Marine, M. le colonel Cyril Meunier du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des Armées et M. le colonel Loïc Mizon, chef du bureau Afrique à l'état-major des Armées ;
- compte-rendu du déplacement au salon Expodefensa de Bogota (MM. Claude de Ganay et Gwendal Rouillard).
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de Madame Florence Parly, ministre des armées.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- communication du Rapporteur général sur des travaux de contrôle sur pièces et sur place ;
- élection du Rapporteur général de la Commission ;
- désignation de rapporteurs ;
- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
- protection des victimes de violences conjugales (n° 2478) (première lecture) ;
- modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2535) (première lecture) ;
- Création d'une mission d'information sur le Défenseur des droits.
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse (cette réunion sera ouverte à la presse).
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Carine Vialatte, cheffe du Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) (cette réunion se déroulera à huis clos).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Mission d'information relative aux aides à la personne,
A 15 heures (salon Gabriel - 101 RU - rdc) :
- audition de M. Francis Lebon.
A 16 heures (salon Gabriel - 101 RU - rdc) :
- audition de M. Damien Bucco, socio-juriste du travail.
A 17 heures (salon Gabriel - 101 RU - rdc) :
- table ronde FNAAP/CSF, UNA, Union nationale ADMR et Fédération Adédom.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Chérubini, inspectrice générale des affaires sociales, ancienne directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France.
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- M. Luc Bossuet, chercheur à AgroParisTech ;
- Mme Ornella Boutry, maître de conférence à l'université de Lille.
A 15 heures salle 6550 (2e étage) :
- M. Pierre-Etienne Bisch, préfet de région.
A 16 heures salle 6550 (2e étage) :
- Association nationale des élus des bassins (ANEB) ;
- M. Bernard Lenglet, président ;
- M. Frédéric Molossi, co-président et président du conseil des EPTB ;
- Mme Catherine Gremillet, directrice.
A 17 heures salle 6550 (2e étage) :
- voies navigables de France (VNF) ;
- M. Thierry Guimbaud, directeur général ;
- M. Guy Rouas, directeur de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement ;
- Mme Muriel Mournetas, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 14 heures salon Mars 3 (32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde réunissant M. Philippe Lacroix, directeur, et Ludivine Grimber, responsable du pôle projets à la Fondation Petits Frères des Pauvres, Mmes Emily Rowley, chargée de mission inclusion numérique, et Elsa Hajman, responsable du pôle inclusion sociale à la Croix Rouge, Mme Charlotte Bougenaux, directrice adjointe, et M. Tom-Louis Teboul, responsable du développement et des partenariats d'Emmaüs Connect.
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, accompagnée de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé et de Mme Margaux Bonneau, conseillère parlementaire.
A 16 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, accompagnée de Mme Nina Bourgier, conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus, M. Cédric Herment, conseiller risques et santé-environnement et M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques.
Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle,
A 14 h 30 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé et de l'action sociale, direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
A 15 h 30 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Mili Spahic, directeur de cabinet de Santé publique France, et de Mme Anne-Juliette Serry, responsable de l'unité nutrition et activités physiques.
Mission d'information sur les plateformes numériques,
A 15 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 16 heures (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition du Professeur Jacques Crémer, co-auteur du Rapport de la Commission européenne « Competition policy for the digital era ».
A 17 heures (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Leonardo Cervera Navas, directeur du CEPD (Contrôleur européen de la protection des données).


Jeudi 16 Janvier 2020


Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement,
A 10 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Francis Delon, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
A 12 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Pascal Chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle (GIC).
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 9 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
- M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques ;
- Mme Pascale Panetier, chef de l'unité des risques liés à l'eau ;
- Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
A 10 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- table ronde des agences de l'eau et comités de bassin ;
- M. Guy Dietrich, directeur général adjoint l'agence de l'eau Rhin-Meuse ;
- M. Laurent Roy, directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
- M. Thierry Vatin, directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie ;
- M. André Flajolet, président du comité de bassin Artois-Picardie ;
- M. Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne ;
- M. Martin Gutton, directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
- M. Martin Malvy, président du comité de bassin Adour-Garonne ;
- Mme Aline Comeau, directrice générale adjointe de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 10 heures (4e Bureau) :
- audition de Mme Françoise Kamara, doyen de la 1ère chambre civile et de Mme Anne-Gaëlle Dumas, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. David Bertolotti, directeur des affaires stratégiques, et de Mme Florence Cormon-Veyssière, sous-directrice aux affaires humanitaires au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


Mardi 21 Janvier 2020


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l'université paris-est marne-la vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.


Mercredi 22 Janvier 2020


Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur les agrocarburants.


4. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 20 Janvier 2020


Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- Contenus haineux sur internet (n° 2534) (deuxième lecture) ;
- modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2535) (première lecture) ;
- modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n° 2536) (première lecture)(amendements, art. 88).


Mardi 21 Janvier 2020


Commission des affaires culturelles,
A 18 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle et d'influence.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, avec des personnalités extérieures, sur la zone Inde / Afghanistan / Pakistan.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 6e Bureau (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de MM. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et François Hurel, délégué général, de MM. Philippe Potentier, président de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat (CSN) et François Devos, directeur des affaires juridiques, et de représentants du Conseil national des barreaux.
A 19 h 30 (salle 6237) :
- audition de membres du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL).


Mercredi 22 Janvier 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, conjointement avec la délégation aux outre-mer (Mmes Danièle Hérin et Josette Manin, rapporteures).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211) (rapport) ;
- fondation du patrimoine (n° 2361) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation de la mission d'information de la conférence des présidents sur la concrétisation des lois, par M. Laurent Saint-Martin ;
- communication de Mme Laure de la Raudière et de M. Éric Bothorel au titre du groupe de travail sur la couverture mobile et numérique du territoire ;
- présentation du rapport d'application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE » (MM. Daniel Fasquelle et Roland Lescure, rapporteurs).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'espace et ses enjeux scientifiques, stratégiques et environnementaux.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d'Allemagne.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- congé de deuils de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (n° 1116) (rapport) ;
- ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 1432).
Commission de la défense,
A 9 h 30 Salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le Moyen-Orient avec M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l'Université Lyon 2, M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) et M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- proposition de loi visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants (n° 1119) ;
- proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (n° 2516).
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- au cœur de l'économie : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, et Gilbert Cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture, ainsi que de Mme Selma Mahfouz, directrice de la DARES, sur le thème d'actualité : « La situation du marché du travail ».
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de :
- la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupilles de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile (n° 2254) ;
- la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) ;
- la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (n° 1803 rectifié).
- Création d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux.
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- réunion conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation : présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (salle à préciser) :
- table-ronde internationale, ouverte à la presse, sur l'échange de bonnes pratiques en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Monseigneur Benoist de Sinety, vicaire général de l'archidiocèse de Paris.


Jeudi 23 Janvier 2020


Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- présentation du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la direction du renseignement militaire (DRM) du ministère des armées.
A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Caroline Brandao, responsable du pôle Droit international humanitaire (DIH) à la Croix Rouge.


Mardi 28 Janvier 2020


Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 ( salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2019.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'université de Nantes, spécialiste du droit des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (salle à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les menstruations (Mmes Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine, corapporteures).
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de représentants de syndicats d'employeurs.


Mercredi 29 Janvier 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale.
- protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (amendements, art. 88) (n° 2211) ;
- fondation du patrimoine (amendements, art. 88) (n° 2361).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions (M. Rémi Delatte, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage ) :
- la France et le Moyen-Orient (rapport d'information).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Filip Vuèak, Ambassadeur de la République de Croatie, sur les priorités de la Présidence croate de l'Union européenne.
Commission de la défense,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, avec des personnalités extérieures, sur le thème des nouveaux déséquilibres stratégiques et la place de la question nucléaire.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Thierry Dallard, président du directoire de la société du Grand Paris.


Mardi 4 Février 2020


Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport d'information).


Mercredi 5 Février 2020


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de Mme Pascale Boyer et de Mme Bénédicte Taurine, au titre du groupe de travail sur les chiens de troupeau ;
- examen du rapport de Mme Michèle Crouzet sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence des pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 15 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, préfet de la région Île-de-France, accompagné de Mme Magali Charbonneau, préfète, secrétaire générale de la préfecture de Paris, M. Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île de-France et Mme Karine Duquesnoy, directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Île-de-France.


Jeudi 6 Février 2020


Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d'état-major chargé des plans et des programmes.


Jeudi 13 Février 2020


Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Frédéric Parisot, sous-chef d'état-major de l'armée de l'air chargé de la préparation de l'avenir.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général ; de M. Jérôme Diacre, président de la commission PME et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques du GICAT ;
- audition de M. Jacques Orjubin, délégué à la communication et aux relations publiques du GICAN ;
- audition de M. Bertrand Lucereau, président d'honneur du comité Aéro-PME du GIFAS et président de la société Secamic ; de M. Nicolas Voiriot, vice-président du comité Aéro-PME du GIFAS, président de la société Jacques Dubois et de M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques du GIFAS.


Jeudi 20 Février 2020


Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).


Jeudi 27 Février 2020


Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major de l'armée de terre chargé des plans et des programmes.


5. Membres présents ou excusés


Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 14 h 45
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Bérangère Couillard, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marietta Karamanli, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri