Conférence des présidents

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 129



Conférence des présidents

NOR: INPA2001236X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 14 janvier 2020)


DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement
JANVIER
MARDI 14

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn visant à l'homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie (1959, 2101).

MERCREDI 15

À 15 heures :
- Pn Sénat accès à la prestation de compensation du handicap (2371, 2538).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 16

À 9 heures :
- Pt Sénat ratification traités d'extradition et d'entraide judiciaire France-Viet Nam (531, 2559). (1)
- Pt Sénat approbation accord France-Arménie sur l'emploi des membres de la famille des diplomates (1977, 2560). (1)
- Pt Sénat approbation protocole France-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (2065, 2555).
- Pt Sénat approbation accords de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre (1631, 2430).
- Pt Sénat ratification protocole Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (1826, 2022).

Semaine du Gouvernement
JANVIER
MARDI 21

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP Pt lutte contre le gaspillage et économie circulaire (2553).
- Nlle lect. Pn lutte contre les contenus haineux sur internet (2534).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 22

À 15 heures :
- Pt org. Sénat modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (2535 rect.). (2)
- Pt Sénat application cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (2536). (2)

Semaine de l'Assemblée
MARDI 28

À 9 heures :
- Questions orales sans débat.

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) prise en compte droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (2373).
- Pn protection des victimes de violences conjugales (2478).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 29

À 15 heures :
- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JANVIER
JEUDI 30

À 9 heures : (3)
- Pn Sénat modernisation outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine (2361). (4)
- Pn qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans opérations de secours en cas de crise de sécurité civile (2254). (4)
- Pn définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). (4)
- Pn org. inscription liste électorale consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500).
- Pn réduction délai donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants (1119).
- Pn instauration congé deuil de douze jours consécutifs pour décès enfant mineur (1116). (4)
- Pn interdiction cumul pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel et agences de l'État (1803 rect.).
- 2e lect. Pn encadrement démarchage téléphonique et lutte contre appels frauduleux (1724). (4)
- Pn déshérence retraites supplémentaires (2516).
- Pn ouverture marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432).

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine de contrôle
FÉVRIER
MARDI 4

À 9 heures :
- Questions orales sans débat.

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur la politique maritime de la France. (5)

À 21 h 30 :
- Débat sur le financement des retraites. (6)

MERCREDI 5

À 15 heures :
- Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale dans la perspective de la loi d'orientation et de programmation. (7)
- Débat sur la réforme des retraites. (8)
- Questions sur le logement social et les politiques de peuplement. (9)

À 21 h 30 :
- Questions sur le financement des infrastructures de transport. (10)

JEUDI 6

À 9 heures :
- Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève. (11)
À 11 h 15 :
- Débat sur les allègements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises : quelles conséquences économiques et sociales ? (salle Lamartine). (12)


(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Discussion générale commune.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-Agir.
(4) Procédure d'examen simplifiée.
(5) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(6) Inscription à la demande du groupe LR.
(7) Inscription à la demande du groupe MODEM.
(8) Inscription à la demande du groupe SOC.
(9) Inscription à la demande du groupe UDI-Agir.
(10) Inscription à la demande du groupe LT.
(11) Inscription à la demande du groupe FI.
(12) Inscription à la demande du groupe GDR.