Ordre du jour

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 128



Ordre du jour

NOR: INPA2001235X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Mercredi 15 janvier 2020


A 15 heures. - 1re séance publique :
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371 et n° 2538).
Rapport de Mme Nathalie Elimas, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.