Décret du 14 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Thann-Guebwiller - M. MERIGNARGUES (Daniel)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 109



Décret du 14 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Thann-Guebwiller - M. MERIGNARGUES (Daniel)

NOR: INTA1937450D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2020, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Thann-Guebwiller, exercées par M. Daniel MERIGNARGUES, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.