Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 107



Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein

NOR: MTRT2000556A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail en date du 8 janvier 2020, l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) En qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
En tant que membres titulaires :
Mme Angéline Barth ;
M. Patrick Varela.
En tant que membre suppléant :
Mme Aurélie Mahout. »
2° Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
En tant que membres titulaires :
M. Hubert Mongon ;
Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs.
En tant que membre suppléant :
M. Pierre-Matthieu Jourdan. »
3° Le a du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Est nommée en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Pauline Prépin. »
II. - Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords :
1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) En qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du Travail (CGT) :
En tant que membre titulaire :
M. Patrick Varela.
En tant que membre suppléant :
Mme Jamila Mansour. »
2° Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
En tant que membre titulaire :
M. Pierre-Matthieu Jourdan.
En tant que membre suppléant :
Mme Pia Voisine. »
3° Le a du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Pauline Prépin. »
III. - Sont nommés membres de la sous-commission des salaires :
1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) En qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
En tant que membre titulaire :
Mme Aurélie Mahout.
En tant que membre suppléant :
M. Benjamin Amar. »
2° Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
En tant que membre titulaire :
M. Pierre-Matthieu Jourdan.
En tant que membre suppléant :
Mme Pia Voisine. »
3° Le b du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) En qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
En tant que membre titulaire :
Mme Valérie Dequen.
En tant que membre suppléant :
M. Philippe Chognard. »
4° Le a du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Pauline Prépin. »
IV. - Sont nommés membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) En qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du Travail (CGT) :
En tant que membre titulaire :
Mme Angéline Barth.
En tant que membre suppléant :
M. Manu Blanco. »
2° Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
En tant que membre titulaire :
M. Pierre-Matthieu Jourdan.
En tant que membre suppléant :
Mme Pia Voisine. »
3° Le a du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Pauline Prépin. »