Arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination de personnalités qualifiées aux conseils territoriaux placés auprès des services territoriaux de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 102



Arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination de personnalités qualifiées aux conseils territoriaux placés auprès des services territoriaux de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR: SSAS2000945A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 janvier 2020, sont nommés, en qualité de personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé :
1° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Nord :
M. Jean-Michel MARTIN.
M. Didier VANQUELEF.
2° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est :
Mme Suzanne BARBENSON.
M. Jean PERRIN.
3° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Sud :
Mme Annie MORIN.
Mme Marie-Claire MALHERBE.