Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 89



Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937922A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HERMANT (Thomas, Pierre, Louis, Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN-JACQUES HERMANT - STEPHANIE CASTELLAN-JUSBERT - ANTOINE LUCIANI - NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SELAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-JACQUES HERMANT - STEPHANIE CASTELLAN-JUSBERT - ANTOINE LUCIANI - NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
M. HERMANT (Thomas, Pierre, Louis, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN-JACQUES HERMANT - STEPHANIE CASTELLAN-JUSBERT - ANTOINE LUCIANI - NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SELAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».
Le retrait de Mme CASTELLAN (Stéphanie, Pierrette, Antoinette), épouse JUSBERT, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN-JACQUES HERMANT - STEPHANIE CASTELLAN-JUSBERT - ANTOINE LUCIANI - NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SELAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN-JACQUES HERMANT - STEPHANIE CASTELLAN-JUSBERT - ANTOINE LUCIANI - NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SELAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » est ainsi modifiée : « Jean-Jacques HERMANT, Antoine LUCIANI, Thomas HERMANT, Notaires d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice ».