Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 88



Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937894A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, le retrait de M. MASSONNEAU (François, Jean, Denis, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « OCÉAN NOTAIRES » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée), est accepté.