Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 87



Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937893A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, la démission de M. PREISEMANN (Hubert, René), notaire à la résidence de Jebsheim (Haut-Rhin), est acceptée.