Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 86



Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937892A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, M. CORNIÈRE (Philippe, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO » à la résidence de Chevreuse (Yvelines).