Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 79



Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937885A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, M. DAILLIEZ (Pierre, Marie) et Mme VALSON (Charlotte, Blanche, Sophie), sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée limitée « C&C notaires » à la résidence de Paris.