Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 73



Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937879A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BERTHIER (Ingrid, Laure, Olive, Louise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES » à la résidence de Caen.
Mme BERTHIER (Ingrid, Laure, Olive, Louise) est nommée notaire à la résidence de Saline (Calvados), office créé.