Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 69



Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937875A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, Mme LECOMTE (Amélie, Jacqueline, Odile) est nommée notaire à la résidence de Praz-sur-Arly (Haute-Savoie), office créé.