Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 68



Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937874A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, M. CHAUDIÈRE (Clément, Charles, Claude) est nommé notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), office créé.