Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 66



Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937872A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, Mme FLOURIOT (Tiphaine, Danièle, Véronique), épouse MENAND, est nommée notaire à la résidence de Chagny (Saône-et-Loire), office créé.