Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 65



Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937800A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, l'office d'huissier de justice à la résidence de Garches (Hauts-de-Seine) dont est titulaire Mme SCHWARTZ (Sarah) est transféré à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).