Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 59



Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937794A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, l'office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire) dont est titulaire M. GIRARD (Jean-François, Pierre, Achille) est transféré à la résidence de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire).