Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 54



Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937789A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, M. DANIEL (Cyril, Jean-Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « PANHARD & ASSOCIÉS » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de la Madeleine - PARIS » à la résidence de Paris.