Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 53



Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937788A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, Mme LEBRUN (Véronique, Marie, Patricia, Andrée, Elisabeth), épouse DOBBELAERE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier LECUP - Linda RENAUD, notaires associés » à la résidence Fresnes (Val-de-Marne).