Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 52



Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937787A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, M. TRIVIDIC (Morgan, François) est nommé notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.