Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 51



Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937786A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme GREGOIRE (Emmanuelle), épouse PHILIPPOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LECUYER LEVI & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Mme GREGOIRE (Emmanuelle), épouse PHILIPPOT, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.