Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 49



Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937784A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, M. SIRVEN (Aurélien, Sébastien, François) est nommé notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), office créé.