Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 46



Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937781A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2019, Mme HERLIN-CATTELIN (Sandrine, Isabelle, Marcelle) est nommée notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), office créé.