Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 44



Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937744A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, l'arrêté en date du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AB HUISSIERS » est modifié comme suit :
Au lieu de « Béthune (Nord) », lire : « Béthune (Pas-de-Calais) ».