Arrêté du 30 décembre 2019 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement du Nord et du Pas-de-Calais sur le périmètre de la communauté urbaine d'Arras

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 38




Arrêté du 30 décembre 2019 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement du Nord et du Pas-de-Calais sur le périmètre de la communauté urbaine d'Arras

NOR: LOGL1937169A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/LOGL1937169A/jo/texte


Par arrêté du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 30 décembre 2019, l'agence départementale pour l'information sur le logement du Nord et du Pas-de-Calais est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation correspondant au territoire de la communauté urbaine d'Arras comprenant les 46 communes suivantes : Achicourt, Acq, Agny, Anzin-Saint-Aubin, Arras, Athies, Bailleul-Sir-Berthoult, Basseux, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Boiry-Becquerelle, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Dainville, Écurie, Étrun, Fampoux, Farbus, Feuchy, Ficheux, Gavrelle, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Maroeuil, Mercatel, Monchy-le-Preux, Mont-Saint-Éloi, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-Vitasse, Ransart, Rivière, Roclincourt, Roeux, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Martin-sur-Cojeul, Saint-Nicolas, Thélus, Tilloy-lès-Mofflaines, Wailly, Wancourt et Willerval.