Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport


JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 35




Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOV1907521D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/13/SPOV1907521D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/13/2020-25/jo/texte


Publics concernés : personnes suivant les formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ou spécialité « animateur », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Objet : définition des blocs de compétences mentionnés au I de l'article L. 6323-6 du code du travail conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ou spécialité « animateur », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le texte définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ou spécialité « animateur », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, diplômes d'Etat délivrés par les ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Références : le code du sport, dans sa rédaction modifiée par le présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-5, R. 212-10-6, D. 212-23, D. 212-38 et D. 212-54 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6323-6 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 19 décembre 2018,
Décrète :


Les articles D. 212-23, D. 212-38 et D. 212-54 du code du sport sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail. »


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des sports,

Roxana Maracineanu


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer