Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 33




Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR: MICC2000213A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/8/MICC2000213A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 8 janvier 2020, le bien culturel suivant :


- Cartons de Claude BAUDOIN d'après Rosso FIORENTINO (1494-1540) et Francesco PRIMATICCIO (1504-1570), tissage de Jean et Pierre LE BRIES (actifs entre 1540 et 1550) ; Tenture de tapisserie de la Galerie de François Ier : l'Unité de l'Etat ; 1540-1547 ; laine, soie, fils d'or et d'argent ; 330 × 620 cm ; inv. : Kunstkammer, T CV 6,


appartenant au Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche,
prêté à l'établissement public du château de Fontainebleau et à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateurs de l'exposition « L'ART DE LA FÊTE À LA COUR DES VALOIS » présentée au château de Fontainebleau du 12 septembre 2020 au 7 décembre 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 août 2020 au 31 décembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.