Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 32




Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MICC2000210A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/8/MICC2000210A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 8 janvier 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- me Collectors Room Berlin / Stiftung Olbricht, Berlin, Allemagne ;
- Sammlung Goetz (Freistaat Bayern), Munich, Allemagne ;
- Vancouver Art Gallery, Vancouver, Canada ;
- Musée Solomon R. Guggenheim, New York, NY, Etats-Unis ;
- Glenstone Museum, Potomac, MD, Etats-Unis ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni,


prêtés à l'exposition « CINDY SHERMAN » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 1er avril 2020 au 31 août 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.