Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 31




Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MICC2000209A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/8/MICC2000209A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 8 janvier 2020, les biens culturels suivants :


- Ottone ROSAI (1895-1957), Paysage, 1922, huile sur carton, 61,2 × 46,5 cm, inv. : AI01464AFC ;
- Ardengo SOFFICI (1879-1964), Veduta serale del Poggio, 1952, huile sur contreplaqué, 42 × 52 cm, inv. : AI00270AFC,


appartenant à la Fondazione Cariplo, Milan, Italie,


- Giorgio MORANDI (1890-1964), Baigneurs (Bagnanti), 1915, huile sur toile, 76 × 53,8 cm, inv. : 00006622


appartenant à la Fondazione Cariverona, Vérone, Italie,
prêtés à l'exposition « CÉZANNE ET L'ITALIE DES MAÎTRES » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 27 février 2020 au 5 juillet 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 janvier 2020 au 5 août 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.