Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 30




Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MICC2000208A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/8/MICC2000208A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 8 janvier 2020, les biens culturels de Vincent VAN GOGH (1853-1890) suivants :


- Champs clos avec laboureur (Enclosed Field with Ploughman), 1889, huile sur toile, 54 × 65,4 cm, inv. : 1993.37,


appartenant au Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis,


- Les peupliers à St Remy (The Poplars at Saint-Rémy), 1889, huile sur toile, 61,6 × 45,7 cm, inv. : 1958.32,


appartenant au Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis,


- Arbres devant l'hospice Saint-Paul (Hospital at Saint-Rémy), 1889, huile sur toile, 92,2 × 73,4 cm, inv. : F 581 JH 1751,


appartenant au Hammer Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « LAURA OWENS - VAN GOGH » organisée et présentée à la Fondation Vincent Van Gogh, Arles, du 15 mai 2020 au 18 octobre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 avril 2020 au 18 novembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.