Décret du 13 janvier 2020 approuvant la dissolution de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation AVEC », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 28




Décret du 13 janvier 2020 approuvant la dissolution de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation AVEC », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens

NOR: INTD1926187D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/13/INTD1926187D/jo/texte


Par décret en date du 13 janvier 2020 :
Sont approuvées les délibérations des 29 juillet 2016 et 11 septembre 2018 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation AVEC », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 mars 2013, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net.
Sont approuvées les dévolutions d'actifs qui suivent :


- 117 464 euros à l'association reconnue d'utilité publique dite « A chacun son Everest » ;
- 117 464 euros à l'association dite « Les Centres de Beauté de Cosmetic Executive Women France » ;
- 274 080 euros à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation InNabiosanté » ;
- 274 080 euros à l'établissement dit « Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière-Charles Foix » auxquels s'ajoutent du matériel et des équipements d'une valeur de 486 957 euros.


Est abrogé le décret du 13 mars 2013 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation AVEC ».