Décret du 13 janvier 2020 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Centre éducatif - Colonie Nancy Bez »

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 27




Décret du 13 janvier 2020 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Centre éducatif - Colonie Nancy Bez »

NOR: INTD1925571D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/13/INTD1925571D/jo/texte


Par décret en date du 13 janvier 2020, est abrogé le décret du 20 avril 1891 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Centre éducatif - Colonie Nancy Bez », dont le siège est à Brassac (81).