Décret du 13 janvier 2020 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Entraide »

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 26




Décret du 13 janvier 2020 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Entraide »

NOR: INTD1925339D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/13/INTD1925339D/jo/texte


Par décret en date du 13 janvier 2020, est abrogé le décret du 4 janvier 1963 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Entraide ».