Décret du 13 janvier 2020 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 25




Décret du 13 janvier 2020 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1923286D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/13/INTD1923286D/jo/texte


Par décret en date du 13 janvier 2020 :


- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Normandie Générations », dont le siège est à Flers (61), par transformation de l'association dite « Association Lehugeur-Lelièvre » en application de l'article 20-2 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;
- est abrogé le décret du 11 mars 1915 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique sous le nom de « Crèche de Flers » de l'association dite « Association Lehugeur-Lelièvre », dont le siège est à Flers (Orne).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.